Politique de confidentialité

Responsable du traitement

AT PRO SERVICES, 48 rue des Fusillés, 62330 Guarbecque. Pour toute question sur vos données : contact@radardpe.com.

1. Les abonnés et titulaires d’un compte

Données traitées

• Compte : adresse e-mail, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée irréversible, jamais en clair), prénom, nom, téléphone, activité, nom de l’entreprise et SIRET.
• Facturation : raison sociale, adresse de facturation et numéro de TVA saisis au paiement, historique des factures. Les numéros de carte bancaire sont saisis chez Stripe et ne nous sont jamais transmis.
• Utilisation du service : communes choisies, alertes envoyées, biens mis en favoris avec leurs statuts, notes et rappels, texte personnalisé de la lettre au propriétaire.
• Sécurité : journal des connexions (date, adresse IP, navigateur, réussite ou échec) et des e-mails envoyés par le service.

Pourquoi et sur quelle base

• Fournir le service, envoyer les alertes et les e-mails liés au compte : exécution du contrat.
• Facturer et tenir la comptabilité : obligation légale.
• Protéger les comptes et prévenir la fraude : intérêt légitime de l’éditeur.

Durée de conservation

• Compte et données d’utilisation : pendant l’abonnement, puis 3 ans après la dernière activité du compte.
• Factures et pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
• Journaux de connexion et d’envoi d’e-mails : 12 mois.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment ; seules les factures sont alors conservées.

2. Les propriétaires des logements affichés

Le service affiche des diagnostics de performance énergétique (DPE) issus de la base publique de l’ADEME : adresse du logement, date du diagnostic, type de bien, surface, étiquettes énergie et climat et caractéristiques du bâtiment. Ces informations sont publiées en données ouvertes par l’ADEME ; elles ne comportent pas le nom des propriétaires, que Radar DPE ne collecte pas.

Elles sont montrées aux professionnels de l’immobilier abonnés, pour leur prospection dans leur secteur. Base légale : intérêt légitime (réutilisation de données publiques ouvertes). Les DPE restent visibles sur le service tant qu’ils sont publiés par l’ADEME.

Vous êtes propriétaire et vous ne souhaitez pas que votre logement apparaisse sur Radar DPE ? Écrivez-nous à contact@radardpe.com en indiquant l’adresse : nous le retirons du service. Si vous avez été contacté par un professionnel, vous pouvez aussi vous opposer directement auprès de lui à tout nouveau contact. Une erreur dans un DPE se corrige auprès du diagnostiqueur qui l’a établi.

3. Les professionnels contactés par Radar DPE

Pour présenter son service, Radar DPE peut contacter des professionnels de l’immobilier à partir de leurs coordonnées professionnelles : nom de l’entreprise, dirigeant, adresse, e-mail et téléphone professionnels, issus de l’annuaire officiel des entreprises ou de sources publiques (site de l’entreprise). Base légale : intérêt légitime (prospection entre professionnels, sur un service en rapport avec l’activité). Les professionnels inscrits au registre d’opposition de l’INSEE ne sont pas contactés.

Chaque message contient un lien pour ne plus être contacté, pris en compte immédiatement. Ces données sont conservées 3 ans après le dernier échange.

4. Qui reçoit les données

Les données sont traitées par l’éditeur et par ses prestataires techniques, dans la limite de leur mission :

• hébergement du site et de la base de données : OVH SAS ;
• paiement : Stripe ;
• facturation électronique : Fakti et sa plateforme de dématérialisation partenaire ;
• envoi des e-mails : OVHcloud (France) ;
• fond de carte : les serveurs d’OpenStreetMap reçoivent l’adresse IP du navigateur pour afficher les images de la carte.

Lorsqu’un prestataire transfère des données hors de l’Union européenne (par exemple Stripe), ce transfert est encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par ses clauses contractuelles types.

5. Cookies

Radar DPE n’utilise que ce qui est indispensable au fonctionnement du site :

• un cookie de session (session), qui vous garde connecté pendant 30 jours au plus ;
• un stockage local du navigateur pour retenir de petits réglages (par exemple, ne plus proposer l’installation de l’application) et, pour les administrateurs, l’étape de double authentification.

Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience n’est déposé : aucun consentement n’est donc demandé. La page de paiement est hébergée par Stripe, qui y utilise ses propres cookies de sécurité. Les boutons « Itinéraire » ouvrent Google Maps ou Plans, soumis à leur propre politique.

6. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont chiffrés de façon irréversible, les tentatives de connexion répétées sont bloquées et l’accès d’administration est protégé par une double authentification.

7. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@radardpe.com ; nous répondons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

8. Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, les abonnés sont prévenus par e-mail.